Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par EMERGENCE à partir de son site internet www.emergencepco.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par EMERGENCE. L’inscription à tout évènement organisé par EMERGENCE suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales par le professionnel de santé ou par la société ou l’organisme procédant à l’inscription dudit professionnel de santé (les uns et les autres étant ci-après dénommés « Participant »), y compris en cas d’inscription au moyen d’une attestation de prise en charge au titre de la formation professionnelle continue, valant bon de commande. L’inscription vaut acceptation des conditions générales. 

ARTICLE 2 – PRIX 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. EMERGENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix pourront être majorés à partir d’une date indiquée, à l’approche de la date de l’évènement.

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS 

Les inscriptions s’effectuent sur le site Internet du congrès, du salon ou de la formation (ci-après désigné « le Site ») ou par courrier, en renvoyant le bulletin d’inscription rempli à : EMERGENCE, 60 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 44100 NANTES. En cas d’annulation ou d’absence du Participant, l’inscription est considérée comme définitive et devra être intégralement acquittée.

ARTICLE 4 – PAIEMENT 

Le règlement ou l’attestation de prise en charge au titre de la formation professionnelle continue, devra être reçu avant la date de l’événement (sauf dans le cas de la formation professionnelle continue si la facture d’inscription est émise à l’issue de la formation). Le règlement s’effectue : 

  • Soit par chèque à l’ordre d’EMERGENCE, au dos duquel figureront les noms et prénoms des inscrits / nom de l’établissement, envoyé à l’adresse mentionnée article 4 des présentes CGV ;
  • Soit par virement bancaire ; 
  • Soit par carte bancaire (paiement en ligne lorsqu’il est disponible). 

Lorsque cela est mentionné sur le formulaire d’inscription en ligne, le règlement s’effectue exclusivement par CB. 

ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION 

EMERGENCE se réserve le droit d’annuler (cas de force majeure) ou de reporter l’évènement en conservant le prix de l’inscription réglé par le Participant pour la date initiale. EMERGENCE informera le Participant dans un délai raisonnable et au plus tard quinze jours avant la tenue de l’évènement. En cas d’empêchement aux nouvelles dates, le Participant en informera par écrit EMERGENCE dans un délai de sept jours francs suivant l’information du report.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE 

Seront considérés comme cas de force majeure des évènements tels que guerre, inondation, incendie, grève, blocage des moyens de transports, épidémie, tremblement de terre, intempéries, interdiction administrative, et plus généralement, tout évènement revêtant cette qualification au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure rendant impossible la tenue de l’évènement à la date et au lieu prévus, celui-ci pourra être reporté ou annulé, au choix d’EMERGENCE. EMERGENCE informera le Participant de la survenance de l’évènement dans les sept jours, en lui indiquant son choix, annulation ou report, et le cas échéant la date de report. Les règlements effectués resteront acquis à EMERGENCE. Aucun avoir ne sera établi. La responsabilité d’EMERGENCE ne saurait être engagée. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité d’EMERGENCE est strictement limitée au prix de l’inscription. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirect subis par le Participant (manque à gagner, frais de transport, d’hébergement ou restauration…). 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des inscriptions, l’établissement des factures et attestations de présence. Les données (genre, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, profession et coordonnées professionnelles) sont recueillies avec l’accord du Participant, à des fins contractuelles. Elles sont conservées pendant 5 ans, courant à compter de chaque inscription. Les champs suivis d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés. A défaut de renseigner les informations demandées, l’inscription ne pourra pas être enregistrée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers. 

EMERGENCE utilise ces données pour adresser au Participant un programme scientifique l’année suivante. 

Les données suivantes : Nom, Prénom, Fonction, Établissement et Ville, appartenant aux participants ayant validé leur inscription, sont adressées aux Partenaires Officiels Commerciaux du Congrès. 

Le numéro RPPS de l’inscrit est fourni aux partenaires lors de la participation du participant à une session proposant un avantage en nature, soumise au respect des lois relatives à la DMOS (Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé). Les informations telles que numéro de téléphone et adresse email sont fournies aux partenaires commerciaux du Congrès seulement après l’approbation du participant inscrit et en fonction des informations transmises par l’inscrit sur le formulaire du Congrès. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de demander à EMERGENCE, à l’adresse contact@emergencepco.com, l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. Vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site Internet du congrès ou de la formation à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information ou question : 

  • Par mail : contact@emergencepco.com 
  • Par téléphone : 02 40 86 76 79 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE 

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.